Espace
sécurisé

AIDE POUR VOTRE PREMIERE CONNEXION

  • Votre nom d’utilisateur est composé de la première lettre de votre prénom et de votre nom de famille (tout attaché et en minuscule). Ex : Anne Dupont -> adupont
    Pour les prénoms composés, première lettre des deux prénoms et de votre nom de famille (tout attaché et en minuscule). Ex : Marie-Hélène Dupont-Francois - > mhdupontfrancois
  • Votre mot de passe est envoyé sur votre adresse mail Camy (prénom.nom@camy-info.fr).

Vous êtes ici

L'agglo

L'agglomération en 2016

Au 1er janvier 2016, la loi Maptam (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) prévoit de réduire le nombre d’intercommunalités de grande couronne ayant leur siège dans l’unité urbaine de Paris. Ainsi, la Camy rejoindra 5 autres intercommunalités de la vallée de Seine pour former un ensemble économique compétitif aux portes de la métropole du Grand Paris. Cette nouvelle intercommunalité, une des plus importantes de la région francilienne rassemblera ainsi 73 communes et plus de 400 000 habitants.

Territoire du bassin parisien au développement soutenu jusqu’au début des années 1970, puis lourdement frappé par la désindustrialisation et marginalisé par la dynamique des villes nouvelles, le territoire de Seine Aval a connu plusieurs décennies de recul, sans parvenir à se réinventer. Pour répondre à l’enjeu de la constitution en Île-de France des pôles économiques structurants en grande couronne, 3 objectifs majeurs justifiaient alors en 2006 la création d’une grande opération d’urbanisme :

  • le développement économique et le redressement du taux d’emploi,
  • l’amélioration de la desserte en transports en commun,
  • le confortement du renouvellement urbain.

La conscience du potentiel de ce territoire et la détermination des acteurs locaux ont conduit l’Etat à décider, lors du Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires du 6 mars 2006, la création, en Seine Aval, d’une Opération d’Intérêt National (créée juridiquement par décret du 10 mai 2007).

Un futur territoire fondé sur l'OIN

L’ensemble des communes et intercommunalités du territoire ont alors exprimé leur adhésion au projet d’OIN. Face aux défis de ce territoire et eu égard à sa constitution (un territoire urbain constitué de plusieurs pôles de taille moyenne et une structuration administrative trop morcelée au regard des enjeux de développement économique et d’amélioration des transports) une gouvernance large s’imposait, associant l’État, la Région et le Département des Yvelines, mais surtout, construite sur l’adhésion des collectivités territoriales, juridiquement compétentes pour le développement de leur territoire.

À l’issue des 7 premières années de cette Opération d’Intérêt National, l’enjeu de faire jouer à ce territoire un rôle économique et résidentiel de premier plan demeure. Les réflexions développées à l’échelle régionale autour de la métropole parisienne et de la Vallée de Seine, territoire naturel de son développement, placent le territoire de la Seine Aval au cœur des dynamiques régionales.

La vallée de Seine constitue un bassin d’emploi cohérent, le seul, à l’Ouest, qui soit en situation de déprise avérée et qui nécessite de fait, la mobilisation d’une action publique renforcée.

Pour garantir un développement équilibré de l’Île-de-France, l’enjeu d’une dynamique soutenue et maîtrisée à l’Ouest est majeur. La Seine Aval constitue les premières opportunités foncières structurantes, la première couronne étant déjà saturée. Elle est le bassin naturel d’expansion de la Défense, directement relié par l’A14 aujourd'hui et l’arrivée d’EOLE en 2022, pour l’implantation d’entreprises connexes ou de fonctions supports aux grands comptes qui y sont installés.

Aux portes de Paris, la Seine Aval est aussi un territoire clé pour le succès du projet de Vallée de Seine. Pour y développer une chaîne logistique capable de rivaliser avec celles de l’Europe du Nord et faire du Havre une porte d'entrée maritime forte de l'agglomération parisienne, il faut soutenir le développement d'un hinterland puissant dont Seine Aval constitue un des maillons essentiels.

Un nouveau périmètre

Son nom et son statut restent encore à définir, mais l'intercommunalité du territoire de Seine Aval (Yvelines), regroupant six ensembles existants, verra bien le jour au 1er janvier 2016.

Le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI), arrêté par le préfet de région le 4 mars 2015, prévoit une future agglomération, fondée sur le périmètre de l'OIN, regroupant :

  • la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines,
  • la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin,
  • la Communauté de Communes Seine Mauldre,
  • la Communauté d’Agglomération Seine et Vexin,
  • la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine,
  • la Communauté d’Agglomération Poissy Achères Conflans.

Ce nouveau territoire rassemblera ainsi 73 communes et plus de 400 000 habitants.

Périmètre de la nouvelle agglomération

Un schéma élaboré au niveau régional

C'est le préfet de la région d'Île-de-France qui, sur proposition des préfets de département, orchestre les procédures d'élaboration du projet de schéma régional. Celui-ci concerne exclusivement les quatre départements de grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val d'Oise). La mise en œuvre du schéma relève en revanche du préfet de département qui arrête le périmètre. Seule la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI), formée des quatre commissions départementales dans leur formation restreinte, dispose du pouvoir d'infléchir les décisions préfectorales, en votant des amendements.

Le pôle métropolitain

Afin d'oeuvrer à la préfiguration de la future intercommunalité, un pôle métropolitain a été créé. Huit groupes de travail ont été mis en place afin de régler les différentes questions qui se posent, notamment celle du choix du statut entre communauté d’agglomération ou urbaine, qui n’est pas neutre en termes financiers et de compétences.

Le pôle métropolitain prendra une autre dimension à la création de l’intercommunalité, pour en faire un outil à une échelle plus large que le futur périmètre. Il permettra de promouvoir un modèle d’aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale et d’améliorer l’attractivité du territoire de la Seine aval à l’échelle régionale et nationale.  Il pourra être une "plateforme collaborative" avec la Normandie, la métropole ou d’autres groupements comme celui de Cergy-Pontoise. La Région ou le conseil départemental du Val d’Oise pourrait également y participer, les Yvelines en faisant déjà partie.

Le Conseil métropolitain

Le pôle métropolitain est administré par un comité syndical, le « Conseil métropolitain ».

Le Conseil métropolitain est composé de délégués titulaires et suppléants élus dans les 6 intercommunalités membres du pôle métropolitain. 

Le bureau comprend 6 membres :

  • Président : Philippe TAUTOU
  • Vice-président : Paul MARTINEZ

  • Membres du Bureau : Dominique BOURE (Secrétaire), François GARAY, Karl OLIVE, Sophie PRIMAS

Les membres du bureau sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain, à raison d’un représentant par membre du pôle métropolitain.

Le fonctionnement du pôle et sa gestion courante sont assurés par un directeur général.

Les sièges sont répartis au prorata du nombre d’habitants de chaque intercommunalité.

  • Communauté de communes Seine Mauldre : 2
  • Communauté de communes des Coteaux du Vexin : 2
  • Communauté d’agglomération Seine & Vexin : 4
  • Communauté d’agglomération des Deux Rives de Seine : 5
  • Communauté de communes Poissy-Achères-Conflans-Saint-Honorine : 5
  • Communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines : 6
  • Total : 24

Les représentants de la Camy ont été élus
lors du Conseil communautaire du 17 mars 2015 :

En qualité de titulaires :

  • Paul MARTINEZ
  • Jean-Luc SANTINI
  • Philippe GESLAN
  • Dominique PIERRET
  • Pierre-Yves DUMOULIN
  • Michel LEBOUC

En qualité de suppléants :

  • Evelyne PLACET
  • Blandine THOLANCE
  • Jocelyne REYNAUD-LEGER
  • Alain BERTRAND
  • Maurice BOUDET
  • Monique BROCHOT

Sources : Fiches des intercos www.iau-idf.fr